Négociations de l’OMC sur l’agriculture et le développement durable

Dans la perspective de la prochaine Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC à laquelle les membres se préparent, l’Institut international du développement durable (IISD) et l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) organisent une série de webinaires pour apporter les vues de la communauté des chercheurs sur la manière dont les règles de l’OMC relatives au commerce agricole peuvent appuyer la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale, ainsi que cela figure dans le préambule de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

L'IISD et l’IFPRI réuniront les négociateurs de l’OMC, des fonctionnaires en fonction dans les capitales et des experts indépendants pour discuter de l’intégration des Objectifs de développement durable dans les négociations de l’OMC touchant à l’agriculture qui reprennent de l’élan à l’approche de la 13e Conférence ministérielle, autour des thèmes particuliers suivants : soutien interne, programmes de stockage public aux fins de sécurité alimentaire (PSP), et restrictions à l’exportation.
 

VUE D’ENSEMBLE DES WEBINAIRES

• Webinaire 1 : Règles de soutien interne pour promouvoir la sécurité alimentaire, l’action climatique et une alimentation plus saine.

Mercredi 27 septembre 2023 (13 h 30 – 14 h 45 CET, heure centrale européenne).

Ce webinaire sera l’occasion d’examiner de quelle façon les négociations de l’OMC sur le soutien interne à l’agriculture peuvent servir les objectifs de développement durable, tels que la sécurité alimentaire, l’action climatique et des habitudes alimentaires plus saines, tout en limitant leurs effets négatifs sur la production et le commerce. Il réunira des experts en commerce agricole pour discuter des idées proposées au cours des négociations actuelles, et notamment (i) des plafonds correspondant à la catégorie « verte » de subventions autorisées dans le cadre de l’Accord sur l'agriculture ; et (ii) de la réduction du soutien spécifique aux produits, en particulier celui axé sur les produits à forte intensité d’émissions (par exemple, le bœuf, le lait et le riz) ou les produits alimentaires peu sains tels que le sucre.

• Webinaire 2 : Règles relatives aux programmes de stockage publics (PSP) aux fins de sécurité alimentaire de l’ensemble des membres de l’OMC.

Jeudi 28 septembre 2023 (13 h 30 – 14 h 45 CET, heure centrale européenne).

Ce webinaire aidera à se pencher sur les nouvelles approches en matière de PSP pour savoir de quelle façon elles peuvent contribuer à promouvoir la sécurité alimentaire nationale, tout en limitant les effets néfastes sur les partenaires commerciaux. Les discussions porteront sur (i) l’actualisation du prix de référence extérieur fixe (PREF) pour calculer le soutien aux prix du marché pour les PSP ; (ii) les pays pouvant utiliser les PSP, à savoir tous les pays en développement ou seulement une partie d’entre eux ; et (iii) les options à prendre en compte lors de la négociation d'une solution permanente sur les programmes de détention des stocks publics (DSP) lors du MC13.

• Webinaire 3 : Règles relatives aux restrictions à l’exportation à des fins de sécurité alimentaire au niveau mondial, dans le cadre du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Vendredi 29 septembre 2023 (13 h 30 – 14 h 45 CET, heure centrale européenne).

Ce webinaire examinera comment les négociations agricoles de l'OMC sur les restrictions à l'exportation peuvent limiter l'impact de ces mesures commerciales restrictives sur la sécurité alimentaire des partenaires commerciaux, en particulier ceux qui sont des PMA ou des NFIDC. Le webinaire réunira des experts du commerce agricole et du climat pour discuter de la mesure dans laquelle les différentes approches reflétées dans les récentes propositions sur les restrictions à l'exportation favorisent la sécurité alimentaire mondiale dans le contexte d'événements météorologiques extrêmes.